L’organisme de défense des consommateurs reconnaît son impuissance face à l’opacité du système. "Finalement, nous ne savons jamais à quelle sauce nous serons mangés lorsque nous faisons des achats en ligne", explique Nadia Thiongane. L’économiste de la FRC (Fédération romande des consommateurs) n’hésite pas à comparer ces frais de dédouanement à d’évidentes mesures protectionnistes.
Première chose importante, les douanes ont mandaté la poste et les autres transitaires pour déterminer et facturer les frais de dédouanement, ce qui explique les différences de montant des frais de dédouanement entre la Poste et les autres transitaires.
La règle
CHF 5.- est le montant de TVA à ne pas dépasser pour éviter les frais de douane et le payement de la TVA.
Calcul de la TVA
TVA à 2,5% : produits alimentaires, médicaments, livres, journaux, etc.
TVA à 8% pour le reste
Les sociétés de courriers ne tiennent pas uniquement compte de la valeur de la marchandise pour calculer le montant de la TVA, mais y ajoutent les frais d’envoi et ceux de dédouanement, ce qui permet d’atteindre plus rapidement le montant charnière de CHF 5.-
Frais de douane
Zone 1 (pays voisins de la Suisse) : CHF 12.- + 3% de la valeur de la marchandise
Zone 2 (tous les autres pays) : CHF 16.50 + 3% de la valeur de la marchandise
Contourner le système – 3 solutions
- envoyer la marchandise chez un collègue/ami habitant en France
- faire expédier le colis en poste restante (poste en France)
- faire appel à un frontalier qui loue son adresse
Source: Tribune de Genève du 19 octobre 2012
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